Conditions générales de vente

Les règles des abonnements PulseZone : prix, paiement, renouvellement, résiliation et rétractation.

Dernière mise à jour :

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements PulseZone vendus sur http://www.blockpulsenews-hl.com par BlockPulsenews, SAS au capital de 100 €, siège : Ferme Serpouillet, Cintegabelle 31550, RCS Toulouse 100 342 385, TVA FR83100342385, contact : contact@blockpulsenews-hl.com. Elles complètent les conditions d'utilisation. Elles s'appliquent à tous les clients, y compris ceux arrivés par le lien d'un partenaire.

2. Les formules

PulseZone est proposé en deux formules, au mois ou à l'année. Le détail des modules inclus figure sur la page de présentation et dans l'onglet Abonnement de l'application.

FormuleMensuelAnnuelCubes Académie
⚡ Essentiel
Le socle pour investir conforme au quotidien : filtre Charia, checklist et zakat, avec 300 cubes Académie par mois.
12,90 $ / mois129 $ / an
soit 2 mois offerts
300 cubes / mois
🚀 Avancé
L'expérience complète : modules illimités, purification, allocation, alertes de conformité et 700 cubes Académie par mois.
34,90 $ / mois300 $ / an
soit 3 mois offerts
700 cubes / mois

Les cubes Académie inclus sont un avantage offert, sans valeur monétaire (voir les CGU, article 5). Le contenu des formules peut évoluer ; une réduction substantielle d'un service payé t'est annoncée au moins trente jours à l'avance et te permet de résilier sans frais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises. Ils sont fixes pour la période payée : aucun intérêt, aucune majoration pour paiement échelonné, aucune pénalité de retard n'est appliquée à un client consommateur. Un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après t'avoir prévenu au moins trente jours à l'avance ; tu peux alors résilier avant son entrée en vigueur.

4. Souscription

Tu choisis ta formule et sa périodicité, vérifies le récapitulatif (formule, prix, durée, renouvellement), acceptes les présentes CGV puis valides le paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation t'est envoyé et ta facture sera consultable dans ton espace.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés à l'écran, via notre prestataire. Les données de carte qui sont saisies : nous ne les voyons pas et nous ne les conservons pas. L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période.

En cas d'échec du prélèvement, de nouvelles tentatives seront effectuées ; sans paiement dans les quatorze jours, les modules payants sont suspendus jusqu'à régularisation. Tes données sont conservées.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour douze mois. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Pour l'abonnement annuel, nous t'envoyons un rappel avant le renouvellement.

Tu peux résilier à tout moment, en un clic, depuis l'onglet Abonnement de PulseZone. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu gardes l'accès jusque-là, et rien ne t'est plus prélevé. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus à l'article 9. Tes données PulseZone restent dans ton compte après la résiliation, jusqu'à ce que tu les supprimes.

Changement de formule : le passage à une formule supérieure est immédiat, avec un prix calculé au prorata du temps restant ; le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant.

7. Droit de rétractation

L'abonnement PulseZone donne accès, dès la confirmation du paiement, à des cours, des contenus et des données numériques qui peuvent être consultés et utilisés pleinement pendant le délai légal de rétractation de quatorze jours. Pour cette raison, avant chaque abonnement, nous te demandons ton accord exprès pour renoncer à ton droit de rétractation.

Concrètement, avant de valider le paiement, tu dois cocher une case par laquelle tu demandes l'accès immédiat aux contenus et reconnais perdre ton droit de rétractation dès cet accès, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Sans cet accord, l'abonnement ne peut pas être souscrit. Une confirmation de ton accord t'est transmise avec la confirmation de ta souscription.

Cette renonciation ne concerne que le droit de rétractation : tu peux toujours résilier ton abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 6, et tu conserves les garanties légales décrites à l'article 9.

8. Fourniture du service

Les modules de ta formule sont accessibles dès la confirmation du paiement, depuis ton compte. Ils sont fournis tels que décrits, avec les limites indiquées pour chaque formule (par exemple un nombre maximal de plans ou d'opérations dans le journal). PulseZone est un outil d'organisation et de pédagogie : il ne détient pas tes actifs, n'exécute aucun ordre et ne fournit aucun conseil en investissement.

9. Garanties et réclamations

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, nous mettons le service en conformité ou, à défaut, réduisons le prix ou résilions le contrat avec remboursement. Pour toute réclamation : onglet Support de PulseZone ou contact@blockpulsenews-hl.com. Nous répondons sous sept jours ouvrés.

10. Suspension pour fraude

En cas de fraude (paiement contesté de mauvaise foi, partage du compte, contournement des limites, comptes multiples), nous pouvons suspendre l'accès aux modules payants après t'en avoir informé et t'avoir permis de t'expliquer, sauf urgence.

11. Factures et données

Tes factures sont émises électroniquement et conservées dix ans, conformément au Code de commerce. Les données liées à tes paiements sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, adresse d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut d'accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Si tu résides hors de France, tu conserves la protection des règles impératives de ton pays de résidence.

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